Assurance CMR

Qu'est-ce qui est assuré ?
Une police CMR garantit la responsabilité contractuelle du transporteur en cas de perte et de détérioration des marchandises, ainsi qu'en cas de retard de livraison.
La prime est déterminée en fonction du nombre de véhicules / du chiffre d'affaires, de la nature des marchandises transportées (marchandises à la pièce, en vrac, citerne, températures contrôlées), de la
 territorialité, des statistiques de dommages, du capital assuré par véhicule, de la franchise, etc.

Pourquoi cette assurance ?
La responsabilité du transporteur est basée sur la Convention CMR du 19.05.1956, qui est obligatoire.
Le transporteur est lié par une obligation de résultat et fait donc l’objet d’une présomption de responsabilité.
Il peut réfuter cette présomption sur la base de certains motifs d'exemption (force majeure, emballage défectueux, faute de l'ayant droit, etc.).
Toutefois, la responsabilité est limitée à un maximum de (+-) 10 € par kg en cas de perte ou de dommage, et au taux de fret en cas de retard.

 

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Pourquoi DCTS?

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